J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07418
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Arrêté du 22 avril 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0200038A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 avril 2002, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après à compter du 1er avril 2002 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 97 du 25/04/2002 page 7418
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